Bonus et Malus écologique : barèmes 2023

Pour 2023, le gouvernement compte encore durcir le malus écologique. Celui-ci vise à taxer les véhicules polluants, et ainsi accélérer la transition énergétique en faveur des véhicules électriques ou hybrides. Dès 2023, le malus concernera les véhicules émettant au moins 123 g/km de CO₂ contre 128 g/km en 2022. 

Le montant maximal de la taxe forfaitaire passera également de 40 000 € à 50 000 € pour un véhicule rejetant plus de 226 g/km de CO₂. En revanche, depuis 2022, le malus ne peut pas excéder 50 % du prix d'achat de la voiture. 

Concernant le malus au poids, cette taxe entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022 pour les véhicules de plus de 1 800 kg, aucun changement n'est à signaler pour le moment. La règle consistera toujours à ajouter 10 € par kilogramme supplémentaire (sur la base de 1 800 kg). 

Enfin, les véhicules hybrides rechargeables pouvant parcourir un minimum de 50 km en mode 100 % électrique, et les véhicules électriques, ne sont pas concernés par le malus au poids. Quant au cumul de la taxe au poids et du malus écologique, il ne pourra pas dépasser les 50 000 € au total.

Synthèse de l'aide 2023 (à partir du 1er janvier)

Le bonus écologique baisse d'au moins 1 000 euros. Cela concerne toutes les catégories de véhicules, que ce soit pour les particuliers ou professionnels. Pour les particuliers, le montant de l'aide passe de 6 000 à 5 000 €. Le montant du bonus pour les entreprises passe de 4 000 à 3 000 €.

Fait notable, les véhicules hybrides rechargeables qui en 2022 bénéficiait encore de 1 000 euros de bonus, ne seront plus concernés par celui-ci en 2023. 

Pour un véhicule commandé avant le 31 décembre 2022, il sera possible de bénéficier des barèmes de 2022 jusqu'au 30 juin 2023 (la facture ou la date de versement du premier loyer faisant foi). Attention donc aux délais de livraisons !

L'État envisage de mettre en place des aides financières pour les foyers aux revenus les plus modestes afin qu'ils puissent acquérir des véhicules non polluants. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 €, vous pouvez obtenir jusqu'à 7 000 € de bonus écologique.

Pour les véhicules d'occasions

Aujourd'hui, il est possible de bénéficier d'un bonus de 1 000 € lors de l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, mais seulement pour les particuliers.

Attention, pour l'obtenir, il est nécessaire que le véhicule ait au moins deux ans (à partir de la date de première immatriculation).

Rappel : Comment obtenir le bonus écologique

Le bonus écologique est réservé aux véhicules peu polluants, c'est-à-dire les voitures électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables (les hybrides non rechargeables ne disposent pas de cette aide).

Pour obtenir le bonus écologique, il faut en faire la demande auprès de l'ASP (Agence de Services et de Paiement).

Cependant, si vous achetez un véhicule neuf, il est fort probable que votre concessionnaire prenne en charge ce bonus directement dans le prix de vente du véhicule.

Dans le cas d'un leasing, c'est aussi le loueur qui se charge de cette demande.

Synthèse des prérequis

Si la demande concerne un véhicule 100 % électrique, le prix d'achat remisé de celui-ci ne doit pas dépasser 47 000 € (sauf si c'est un véhicule utilitaire). Les véhicules ne doivent pas dépasser un poids de 2,4 tonnes.