Bonus écologique : Mise au point sur les changements en 2022

Decryptage

Le gouvernement est de moins en moins enclin à récompenser les conducteurs qui optent pour les véhicules dits « propres ». C'est une tendance qui se confirme depuis quelque temps. Cela fait suite aux récentes mesures prises par l'État qui viennent brider l'accès aux aides financières pour l'achat d'un véhicule peu polluant.

C'est une réalité, depuis 2020, le bonus ne cesse de décroître. Comme mentionné dans notre article dédié au bonus écologique, il est possible de bénéficier de l'aide maximal soit de 6 000 € pour un particulier et de 4 000 € pour un professionnel seulement si le prix d'achat du véhicule ne dépasse pas 45 000€.

Au-delà de 45 000€, l'aide est fixé à 2 000 € (particuliers comme professionnels) puis disparait pour les véhicules coûtant plus de 60 000 € (hors utilitaires électriques). Ces mesures sont effectives jusqu'au 30 juin 2022. À partir du 1ᵉʳ juillet, le montant de l'aide baissera de 1 000 €, elle disparait donc pour les voitures hybrides rechargeables.

Malgré les mesures qui prendront fin au 30 juin 2022, vous pouvez quand même bénéficier de l'ancien bonus pour un véhicule livré après cette date (si commandé avant le 30 juin 2022). En effet, le dispositif prévoit en général un délai de 3 mois, soit septembre, pour la livraison suite à un changement de barème (avec possibilité d'extension au vu de la crise actuelle).

La transition énergétique, bien qu'une étape primordiale pour l'exécutif français, les mesures récentes ne vont pas dans ce sens-là. Malgré un effort de l'État qui envisage de prolonger le dispositif, les conditions d'obtentions sont, à chaque nouveau décret, durcies.

Que dit le nouveau décret ?

Avant le décret du 26 avril 2022, publié au journal officiel le 27 avril, la loi obligeait un propriétaire de voiture électrique à le conserver au moins six mois et parcourir au minimum 6 000 km avant de la revendre pour profiter de l'entièreté du bonus écologique. Si revente du véhicule avant les six mois, l'aide devait alors être remboursée.

Aujourd'hui, ce délai n'est plus d'actualité à la grande surprise des possesseurs de véhicules électriques. Le gouvernement souhaite un encadrement plus efficace du nouveau marché de revente de véhicule électrique, en modifiant l'article existant, allongeant ainsi le délai de revente. Désormais, il faudra conserver son véhicule électrique au moins un an avant de la revendre pour conserver l'intégralité de son bonus écologique, toujours plafonné à 27 % du prix du véhicule. Pas de modification en ce qui concerne la barre des 6 000 km. L'objectif du nouveau décret est avant tout de mieux encadrer le marché d'occasion de la voiture électrique et éviter les abus. La crise des semi-conducteurs étant toujours d'actualité, la mesure prend alors tout son sens dans un contexte ou les délais de livraison sont de plus en plus incertains.

Autre point du décret, le bonus écologique est dorénavant ouvert aux petits trains routiers touristiques électriques. Voilà qui devrait ravir les acteurs du secteur touristique durement touché par la crise de la covid ces derniers étés.

Enfin, pour le bonus alloué aux vélos, le décret instaure désormais une obligation d'identification des cycles et des remorques électriques. Condition requise à l'obtention de l'aide (article D251-2).

Quel avenir pour les dispositifs d'aides aux financements de véhicules propres ?

Les questions écologiques étaient au cœur des débats présidentiels. Les professionnels de l'automobile attendent un geste du gouvernement pour doper la consommation de véhicule électrique.

Dans l'attente d'un remaniement gouvernementale, les spéculations autour du bonus écologique prospèrent. Aucune confirmation officielle, mais certains professionnels avancent l'hypothèse d'un maintien du bonus écologique jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2023. Les premières mesures d'un nouveau gouvernement en quête de confiance auprès des ménages et entreprises dans cette période décidément difficile.

Par ailleurs, les conducteurs bénéficient déjà d’une mesure gouvernementale qui vise à stimuler l’acquisition d’un véhicule électrique. L'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 instaure, à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition de véhicule à faibles émissions, soumis à une zone géographique dit de faibles émissions (ZFE).

Ces annonces témoignent de la volonté du gouvernement de poursuivre sa stratégie de « New Deal » de la décarbonisation du parc automobile français. Mais, l'exécutif surf sur les modes d’acquisition alternatifs (LLD, LOA, Leasing), pour masquer une réalité moins reluisante : l'enveloppe budgétaire baisse ! Pour preuve, la baisse du montant de l'aide du bonus écologique qui interviendra le 1 juillet 2022. L'État reste un tantinet ambivalent sur ses positions et les mesures concrètes qu'elles envisagent pour permettre, à l'avenir, une transition énergétique sereine.

Pour plus d'informations : Legifrance